Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site de vente en ligne www.buldidees.com est géré par la société Bul d’idées, dont le siège social est situé à Lieu-dit Cheucle, 43120 Monistrol sur Loire, immatriculée sous le numéro 802 643 502 00015.

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Bul d’idées auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.buldidees.com, dénommée ci-après “le CLIENT”.

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Bul d’idées et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

Toute commande réalisée sur le site internet www.buldidees.com nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

Bul d’idées se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.

 

Article 1 – Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

  • Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Bul d’idées et le CLIENT.

  • Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet www.buldidees.com ou via le Service Client

  • Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.buldidees.com

  • Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet www.buldidees.com. Etant précisé que les caractéristiques des Produits proposés sur le Site Internet correspond à la vente de faire-part et papeterie personnalisés et imprimés pour, notamment, baptême, naissance, anniversaire, mariage.

  • CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet www.buldidees.com et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Bul d’idées et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.buldidees.com.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

La société Bul d’idées conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.

 

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

La société Bul d’idées se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

Les produits demeurent la propriété de www.buldidees.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.buldidees.com.

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, www.buldidees.com se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.buldidees.com. Ils sont à la charge du CLIENT.

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.

Les prix des Produits indiqués sur le site www.buldidees.com ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des Produits achetés et suivant le montant total de la commande. Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu, le poids du colis et le lieu de destination. Ils sont affichés dans le panier du CLIENT, lors du passage de la Commande sur le Site Internet.

 

Article 4. Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. La société Bul d’idées se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Pour commander des Produits sur le Site Internet www.buldidees.com, le CLIENT doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d'inscription.

A cet effet, le CLIENT déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste, calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du CLIENT et l'annulation de sa Commande.

La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le CLIENT, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

 

Article 5. Paiement

Le prix des Produits et les frais de préparation logistique et de livraison sont payables en totalité par le CLIENT au moment de la passation de la Commande. Aucune modification de Commande ne saurait intervenir à compter du paiement. Le traitement de la Commande interviendra après validation du paiement, telle que précisée ci-après.

Le site internet www.buldidees.com est susceptible de proposer au CLIENT de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :

  • soit par carte bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
  • soit par Paypal :
    Après avoir choisi le mode de paiement par Paypal, le CLIENT est redirigé sur l’interface sécurisée afin de procéder au règlement en toute sécurité. 
  • soit par virement bancaire : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Bul d’idées, dont les coordonnées sont communiquées au CLIENT à la fin de la commande.
    Dès réception du virement, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par e-mail.
  • soit par chèque : 
    Après avoir choisi le mode de paiement par chèque bancaire, et dès validation de la commande, le CLIENT reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le CLIENT doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de Bul d’idées à l’adresse suivante : lieu-dit Cheucle, 43120 Monistrol sur Loire. 
    Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et le CLIENT en sera informé par email. La société Bul d’idées expédiera les produits sous 10 jours environ, délais de vérification de la provision par les établissements bancaires.

 

Article 6. Bon à tirer (BAT)

La maquette numérique (fichier PDF protégé) envoyée par email au CLIENT, correspond au BAT. Par conséquent, dès lors que le CLIENT valide cette maquette, par email, il donne son accord pour que la maquette présentée soit imprimée. De ce fait, Bul d’idées ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable s’il existait des erreurs après validation du BAT. C’est pourquoi, il appartient au CLIENT de vérifier soigneusement tous les textes et les illustrations de la maquette présentée.

 

Article 7. Impression

L’impression de tous les Produits est confiée à un imprimeur professionnel. Les couleurs vues à l’écran, que ce soit les Produits présentés sur le Site Internet ou sur les BAT envoyés au CLIENT, peuvent légèrement varier à l’impression. Ces variations de nuances ne pourront, en aucun cas, être considérées comme des malfaçons et faire l’objet d’une réclamation et/ou d’un remboursement et/ou de l’annulation de la Commande.
 

Article 8. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Cependant, les Produits imprimés sont réalisés sur mesure. De ce fait, ils sont considérés comme des Produits personnalisés. Ainsi, conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, les produits « personnalisés » ne pourront faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange, sauf en cas de réclamation ci-après détaillée.

 

Article 9. Réclamation

Si malgré toute l’attention portée à la Commande, elle ne donne pas satisfaction au CLIENT suite à un problème exclusivement imputable à Bul d'idées (limitativement : photos ou textes non conformes au BAT validé par le CLIENT), le CLIENT dispose d’un délai de 10 jours calendaires à partir de la date de livraison de la Commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé ce délai, la Commande sera considérée comme définitivement acceptée par le CLIENT. Une réclamation jugée justifiée par Nom de votre Société donnera lieu soit à lé réédition, gratuite ou partiellement gratuite, de la Commande défectueuse soit à son remboursement. La Société se réserve le droit de demander le retour de la marchandise aux frais du CLIENT.

 

Article 7. Livraison

Les produits seront soigneusement emballés, sensible au zéro déchet, la créatrice peut être amenée à faire du réemploi pour l'emballage des commandes.

La livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique sera adressé au CLIENT pour informer de l'expédition des Produits. Le CLIENT dispose de la faculté de choisir entre différents moyens de livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et peuvent varier en fonction de la période de votre Commande et/ou d’éventuels problèmes rencontrés par nos services, l’imprimeur ou le service postal.

Etant précisé que, dans la mesure où la livraison est assurée par un service externe à la Société, Bul d'idées ne saurait être responsable des incidents rencontrés après l’expédition de la Commande (perte, vol ou détérioration de colis). Ces incidents ne pourront faire l’objet d’un remboursement intégral de la Commande ou d’un retirage gratuit. Dans ce cas, les frais éventuels pour la réexpédition de la Commande seraient à la charge du CLIENT.

 

Article 8. Responsabilité

La société Bul d’idées n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Bul d’idées ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Bul d’idées dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Bul d’idées et le Client.

 

Article 9 - Sécurisation

Le site www.buldidees.com fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Article 10 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.buldidees.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.buldidees.com est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

Article 11. Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.buldidees.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

 

Article 12. Force majeure

L'exécution par Bul d’idées de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Bul d’idées informera les CLIENTS de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le CLIENT aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

 

Article 13. Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi.

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

Article 14. Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :

  • Par mail : contact@buldidees.com

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